Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale

Chapitre 1er : Généralités. (1995-11-08-2001-07-13)

Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi (1995-11-08-2001-07-13)

Chapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi (1995-11-08-2001-07-13)