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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
Article 16 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 19 janvier 2005
Les chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier du code du travail, comprenant les articles L. 111-1 à L. 114-1, sont abrogés.
Article 17 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 18 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 19 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 20 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 21 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 22 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 23 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 24 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 25 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 26 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 19 janvier 2005
I. - Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2005.
Article 27 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 28 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
fr
en