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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage.
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage.
Article 37 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 38 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 39 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 40 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 41 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 42 de versement le mardi 18 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
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