Code de la santé publique
Titre 2 bis : Prévention et détection des faits de mauvais traitements à enfants
Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.