Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
Chapitre 1 : Exercice de la profession d'herboriste (1953-10-07-2000-06-22)
Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Réunion. (1953-10-07-2000-06-22)
Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie (1953-10-07-2000-06-22)
Chapitre 4 : Autorisation de mise sur le marché des spécialités anciennes (1953-10-07-2000-06-22)
Chapitre 5 : Homologation de certains produits ou appareils. (1987-07-25-1998-07-02)