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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Chapitre 1er : Des organes (1994-07-30-2000-06-22)
Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits (1994-07-30-2000-06-22)
Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes (1994-07-30-2000-06-22)
Chapitre 2 ter : Dispositions communes (1996-05-29-1998-07-02)
Chapitre 3 : Sanctions pénales et administratives relatives à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (1994-07-30-2000-06-22)
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