Code de la santé publique

Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang

Section 1 : Du comité de sécurité transfusionnelle (1993-01-05-1994-07-30)

Section 2 : De l'Agence française du sang (1993-01-05-1994-07-30)