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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre 2 : Du sang humain
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 : Du sang humain
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (1994-07-30-2000-06-22)
Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang (1994-07-30-1999-12-31)
Chapitre 2 : De l'Etablissement français du sang (1999-12-31-2000-06-22)
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (1994-07-30-2000-06-22)
Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (1994-07-30-2000-06-22)
Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (1994-07-30-2000-06-22)
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