Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Annexes
- Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conformément à l'article 98 de la loi

Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières (métropole, départements et territoires d'outre-mer)

Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. (1996-07-04-2999-01-01)

Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant de la décision d'agrément qui les concerne (1996-07-04-2999-01-01)