Titre I : Champ d'application - Généralités

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour. (1987-04-28-2006-02-28)

Chapitre 2 : Champ d'application. (2006-02-28-2999-01-01)

Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations (1985-12-21-2999-01-01)

Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations (1985-12-21-2999-01-01)