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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (2006-01-01-2999-01-01)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale (1985-12-21-2006-01-01)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (2006-06-04-2999-01-01)
Chapitre 4 : Allocation de présence parentale (2001-02-07-2006-06-04)
Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (2021-01-01-2999-01-01)
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