TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès (1985-12-21-1989-02-01)

Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès. Section 3 : Professions industrielles et commerciales (1985-12-21-1986-03-20)