Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (1985-12-21-2002-01-18)