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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
Code de la sécurité sociale
Annexes
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
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