Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole (2001-04-29-2999-01-01)

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (1985-12-21-2001-04-29)

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (1985-12-21-2999-01-01)

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (1985-12-21-2999-01-01)

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (1985-12-21-2999-01-01)

Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application (2022-07-04-2999-01-01)

Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie (2022-09-01-2999-01-01)