Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux, volontariat civil, volontariat pour l'insertion, volontariat associatif (2006-12-30-2010-09-03)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique (2010-09-03-2999-01-01)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux - Volontariat civil (2000-12-01-2005-08-30)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. (1985-12-21-2006-12-30)
Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle. (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers. (1985-12-21-2999-01-01)