Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

10. BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.