Titre 3 : Prestations liées à la naissance

Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant (1987-03-29-1995-02-18)

Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (1987-03-29-1995-02-18)

Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (1987-03-31-1991-01-01)

Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (1987-03-29-1995-02-18)