Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer (1976-07-21-2999-01-01)
Chapitre II : L'obligation d'assurer le bureau central de tarification. (1976-07-21-1992-11-28)
Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale. (1976-07-21-1997-06-01)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (1976-07-21-2999-01-01)