Chapitre II : Règles de sécurité financière (1988-08-01-2002-05-04)
Chapitre III : Caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition (1988-08-01-2022-03-20)
Chapitre IV : Mutuelles assurant la couverture annuelle des risques accidents, invalidité, vie-décès (1988-08-01-2002-05-04)
Chapitre V : Obligations réciproques de la caisse autonome et des adhérents (1988-08-01-2022-03-20)
Chapitre VI : Transfert ou cession des contrats afférents à l'ensemble ou à certains des risques couverts par une caisse autonome, cessation d'activité, retrait d'approbation (1988-08-01-2002-03-16)