Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques

Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer (1976-07-21-2999-01-01)

Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. (1976-07-21-2999-01-01)

Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale. (1976-07-21-2001-12-26)

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte (2001-07-13-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte (1992-03-20-2001-12-26)

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer (1976-07-21-1992-10-15)