Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.

Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant salarié. (2006-06-17-2016-01-01)

Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel (2016-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions financières et comptables (2005-01-01-2999-01-01)