Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.

Section 3 : Assemblée générale. (2002-11-28-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions financières et comptables. (2004-03-19-2011-04-30)

Section 6 : Dispositions financières et comptables et états statistiques (2011-04-30-2999-01-01)