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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément. (2002-01-18-2999-01-01)
Chapitre Ier : Accueil des personnes âgées. (2000-12-23-2002-01-18)
Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial. (2002-01-18-2999-01-01)
Chapitre II : Accueil des personnes handicapées adultes. (2000-12-23-2002-01-18)
Chapitre III : Dispositions communes. (2000-12-23-2999-01-01)
Chapitre IV : Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé (2007-03-06-2999-01-01)
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