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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 1 : Protection générale de la santé publique
Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Chapitre 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification "par empreintes génétiques à des fins médicales" (2000-06-27-2003-05-27)
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