Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles . (2018-10-01-2999-01-01)
Chapitre II : Principes généraux (2005-12-16-2018-10-01)
Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance (2018-10-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dérogations aux principes généraux. (2005-12-16-2018-10-01)
Chapitre III : Dérogations aux principes généraux pour les intermédiaires d'assurance à titre accessoire (2018-10-01-2022-04-01)
Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires (2022-04-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice (2005-12-16-2018-10-01)
Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution (2018-10-01-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services (2005-12-16-2018-10-01)
Chapitre V : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services (2018-10-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services de ressortissants français excerçant leur activité dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France. (2005-12-16-2018-10-01)
Chapitre VI : Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance (2018-10-01-2999-01-01)