Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires

Titre 3 : Chirurgie esthétique

Section 1 : Autorisation (2005-07-12-2005-07-26)

Section 2 : Conditions d'autorisation (2005-07-12-2005-07-26)