Chapitre Ier : Dispositions de droit commun. (1985-09-08-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (2002-03-31-2008-05-01)
Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers (1985-09-08-2002-03-31)
Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire (1992-02-01-2008-05-01)