Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale

Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère (1976-02-29-2008-05-01)

Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (1973-11-23-2007-12-14)

Chapitre II : Détachement transnational de travailleurs (2007-12-14-2010-04-22)