Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10

SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (1985-05-18-1987-02-28)

SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (1983-03-26-1985-05-18)

SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (1983-03-26-1985-05-18)

SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (1985-05-18-1987-02-28)

SECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS (1983-03-26-1985-05-18)

SECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (1985-01-26-1985-05-18)