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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 1er : Littoral.
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 1er : Littoral.
Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. (2005-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages. (2005-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Accès aux rivages et aux plages. (2005-01-01-2999-01-01)
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