Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.

Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (2006-10-07-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (2006-10-07-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (2006-10-07-2999-01-01)