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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (2006-10-07-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (2006-10-07-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (2006-10-07-2999-01-01)
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