Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (2000-12-14-2016-01-01)
Chapitre I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (1976-03-27-2000-12-14)
Chapitre II : Schémas directeurs. (1983-01-09-2001-04-01)
Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale. (2001-04-01-2016-01-01)
Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme. (2001-04-01-2016-01-01)
Chapitre III : Plans d'occupation des sols. (1973-11-13-2001-04-01)
Chapitre IV : Cartes communales. (2001-04-01-2016-01-01)
Chapitre IV : Dispositions transitoires. (1983-01-09-2001-04-01)
Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme et aux coefficients provisoires d'occupation du sol. (1973-11-13-1983-01-09)
Chapitre V : Dispositions diverses. (1977-12-28-2000-12-14)
Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (1983-01-09-2016-01-01)
Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (1995-01-24-2016-01-01)
Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (2005-07-14-2016-01-01)
Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme (2013-12-21-2016-01-01)