Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France (1983-01-09-2015-08-09)

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France (2015-08-09-2016-01-01)

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements. (1986-07-18-2016-01-01)

Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. (2005-02-24-2016-01-01)

Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne. (1985-01-10-2016-01-01)

Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral. (1986-01-04-2016-01-01)

Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (1985-07-12-2016-01-01)