Organismes d'exécution

Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement (1977-01-01-1985-07-19)

Sociétés d'économie mixte et établissements publics (1973-11-13-1977-01-01)

Etablissements publics et autres organismes d'aménagement (1977-01-01-1985-07-19)

Associations foncières urbaines (1973-11-13-1985-07-19)

Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers (1976-03-27-1985-07-19)