Utilisation du sol, défrichement, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (1978-08-02-1984-04-01)
Dispositions générales. (1973-11-13-1974-10-27)
Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (1974-10-27-1984-04-01)
Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés (1984-04-01-1988-04-30)
Modalités d'application. (1973-11-13-1974-10-27)
Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs non soumis au régime forestier et situés sur le territoire de communes ou parties de communes ou l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit. (1974-10-27-1984-04-01)
Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (1974-10-27-1984-04-01)
Compensations entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (1974-10-27-1984-03-29)