Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Aménagement foncier TITRE II : Organismes d'exécution

CHAPITRE II : Associations foncières urbaines

Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office. (1976-03-27-1986-04-01)