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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Sécurité et protection des immeubles.
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre II : Sécurité et protection des immeubles.
Chapitre Ier : Protection contre le feu. Classification des matériaux. (1978-06-08-2021-07-01)
Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur. (1978-06-08-2018-11-25)
Chapitre II : Immeubles de moyenne et de grande hauteur (2018-11-25-2021-07-01)
Chapitre II : Procédures administratives (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public. (1978-06-08-2021-07-01)
Chapitre III : Responsabilités et assurances (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre III BIS : Sécurité des personnes (2018-06-30-2021-07-01)
Chapitre IV : Adaptation des constructions au temps de guerre. (1978-06-08-2021-07-01)
Chapitre IV : Contrats et marchés (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination. (1989-06-29-2021-07-01)
Chapitre V : Contrôle technique (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Intervention de la police et de la gendarmerie dans les immeubles à usage d'habitation. (1995-01-24-2021-07-01)
Chapitre VI : Exploitation des bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance des immeubles. (1995-01-24-2021-07-01)
Chapitre VIII : Sécurité des piscines. (2003-01-04-2021-07-01)
Chapitre IX : Sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation. (2003-08-02-2015-03-10)
Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation. (2015-03-10-2021-07-01)
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