Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.

Chapitre unique. (1998-12-27-2021-07-01)

Chapitre Ier : Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre II : Construction de bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : Modification de bâtiments existants (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Etablissements recevant du public existants (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre V : Agendas d'accessibilité programmée (2021-07-01-2999-01-01)

Code de la construction et de l'habitation