Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.

Chapitre Ier : Conseil national de l'aide personnalisée au logement. (2000-12-14-2018-08-06)

Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat (2018-08-06-2999-01-01)

Chapitre II : Conseil national de l'accession à la propriété. (2000-12-14-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions communes. (2000-12-14-2999-01-01)

Chapitre IV : Comité régional de l'habitat. (2005-01-01-2014-03-27)

Chapitre IV : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement. (2014-03-27-2999-01-01)

Chapitre IV : Conseil départemental de l'habitat. (2000-12-14-2005-01-01)

Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. (2000-12-14-2999-01-01)

Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement. (2000-12-14-2999-01-01)

Code de la construction et de l'habitation