Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire (2002-02-28-2017-01-01)
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement (2000-09-21-2002-02-28)
Chapitre II : Evaluation environnementale (2004-06-05-2999-01-01)
Chapitre II : Etudes d'impact (2000-09-21-2004-06-05)
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (2000-09-21-2017-01-01)
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (2016-04-23-2999-01-01)
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (2005-10-27-2999-01-01)
Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (2001-04-14-2005-10-27)
Chapitre IV : Autres modes d'information (2000-09-21-2001-04-14)
Chapitre V : Autres modes d'information (2001-04-14-2999-01-01)
Chapitre VI : Déclaration de projet (2002-02-28-2999-01-01)
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique (2010-10-23-2999-01-01)