Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration. (2000-09-21-2009-06-13)

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (2009-06-13-2999-01-01)

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions financières (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions diverses (2000-09-21-2999-01-01)