Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (2003-08-07-2005-08-05)
Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises (2003-08-07-2007-03-23)
Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (2003-08-07-2007-03-23)
Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française (2003-08-07-2007-03-23)