Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre Ier : Dispositions communes (2005-04-30-2999-01-01)

Chapitre II : Déclaration et autorisation (2005-04-30-2999-01-01)

Chapitre III : Contrôles et sanctions (2005-04-30-2999-01-01)

Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique (2005-04-30-2999-01-01)

Code de l'environnement