Code des ports maritimes
Désignation des postes à quai.
Cette demande doit être présentée au moins quarante-huit heures à l'avance, en cas d'impossibilité dûment justifiée, dès que possible.
Elle est confirmée, vingt-quatre heures à l'avance, à la capitainerie du port par tout moyen de transmission.
Les officiers et surveillants de ports fixent la place que chaque bâtiment doit occuper en fonction notamment de sa longueur, de son tirant d'eau, de la nature de son chargement, des nécessités de l'exploitation et des usages et règlements particuliers.