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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la propriété intellectuelle

Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
  - Livre Ier : Le droit d'auteur

Titre Ier : Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur (1992-07-03-2999-01-01)

Chapitre II : Oeuvres protégées (1992-07-03-2999-01-01)

Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur (1992-07-03-2999-01-01)