Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats (1992-07-03-2999-01-01)
Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque (2003-08-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles (2012-09-01-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines (2015-02-23-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques (2016-07-09-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne (2021-05-14-2999-01-01)
Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles (2021-11-26-2999-01-01)
Chapitre IX : Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur (2021-11-26-2999-01-01)