Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la consommation

Partie législative
- Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services
  - Titre Ier : Conformité

Chapitre VIII : Prévention en matière d'alimentation humaine et animale

Section 1 : Dispositions générales. (2001-08-25-2004-07-10)

Section 2 : Etablissements traitant des produits par ionisation (2001-08-25-2004-07-10)

Section 3 : Dispositions pénales. (2001-08-25-2004-07-10)