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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section 0I : Taxes foncières (2005-09-18-2999-01-01)

Section I : Taxe d'habitation (1979-07-01-2999-01-01)

Section II : Taxe professionnelle (1979-07-01-2011-06-07)

Section II : Cotisation foncière des entreprises (2011-06-07-2999-01-01)

Section III : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables (1979-07-01-2999-01-01)

Section IV : Autres taxes communales (1979-07-01-2999-01-01)