Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
  - Section I : Impôts directs et taxes assimilées

I : Rôles et avis d'imposition

1 : Rôles auxiliaires. (1979-07-01-2002-01-01)

1 : Etablissement et mise en recouvrement des rôles (2016-09-09-2999-01-01)